Infos pratiques

Retrouvez ici toutes les informations essentielles sur les réglementations en vigueur et les aides financières proposées par l'État français. Que ce soit pour vos projets de rénovation énergétique, vos travaux d’isolation ou l’installation de nouvelles menuiseries, cette section vous guide à travers les dispositifs et avantages fiscaux disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.

Ma prime rénove

• Bénéficiaires : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs.

• Logement : occupé à titre de résidence principale et construit depuis au moins 15 ans.

• Travaux : isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement du simple vitrage.

• Aides : fonction des ressources des ménages.

• Les critères d’éligibilité :

> Niveau de performances à respecter des fenêtres et portes-fenêtres :

Uw <= 1,7 W/m2.K et Sw >=0,36
(Ou) Uw < 1,3 W/m2.K et Sw >= 0,30

> Professionnel qualifié RGE.

MaPrimeRénov’peut se cumuler avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les aides locales. Ces travaux bénéficient également de la TVA à 5,5%.

> Professionnel qualifié RGE.

MaPrimeRénov’peut se cumuler avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les aides locales. Ces travaux bénéficient également de la TVA à 5,5%.

Certificats d’économies d’énergie

L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment :

• fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, de GPL, de chaleur, de fioul et carburants ;

• Bénéficiaires : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ;

• Logement : occupé à titre de résidence principale ou secondaire et construit depuis plus de 2 ans ;

• Travaux :

> Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Ils doivent être réalisés par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe ;

> Pour les fenêtres et portes fenêtres fiche standardisée BAR EN 104.

• Les critères d’éligibilité :

> Niveau de performances à respecter des fenêtres et portes-fenêtres :

Uw <= 1,7 W/m2.K et Sw >=0,36

(Ou) Uw < 1,3 W/m2.K et Sw >= 0,30

> Professionnel qualifié RGE.

Aides : fonction des ressources des ménages.

TVA Réduite : 5,5%

  • Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires.

  • Occupé à titre de résidence principale ou secondaire et construit depuis plus de 2 ans.

  • Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV.

Éco-prêt 0%

  • L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.

    Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

  • Plus d’informations sur le site : https://www.anil.org/eco-pret-taux-zero-travaux-economie-energie

Prêt avance rénovation

  • Ce nouveau prêt hypothécaire est proposé aux ménages depuis le 1er Janvier 2022 pour leur permettre de financier des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fond public. Le remboursement de prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession. Afin d’en favoriser la distribution dans le cadre de la massification des travaux de rénovation énergétique dont ils ont vocation à financer dans certains cas le reste-à-charge, notamment pour les publics rencontrant des difficultés d’accès aux crédits bancaires, la loi Climat et résilience permet aux fonds de

    garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) de garantir les prêts avance rénovation en couvrant 75% de la différence entre la valeur finale de réalisation et du bien et la dette à rembourser, si celle-ci est négative.

  • Actuellement, seules deux banques proposent ce prêt : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.